Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.gravtastic.fr, édité par Gravtastic.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés réalisés à la demande du client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment en raison de la personnalisation.
3. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Gravtastic se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Personnalisation et responsabilité du client
Le client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation (texte, orthographe, dates, ponctuation, etc.).
Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la fabrication lancée.
En cas d’erreur de saisie de la part du client, aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base de TVA).
Gravtastic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
7. Fabrication et délais
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Le délai moyen de préparation est de 2 jours ouvrés, sauf indication contraire.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les produits personnalisés.
10. Responsabilité
Gravtastic ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Gravtastic ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute demande doit être adressée à : contact@gravtastic.fr
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/